Statuts en cours de modification

ASSOCIATION DES AMIS DE L’AQUARIUM du LABORATOIRE ARAGO

STATUTS

Titre I

Dénomination – Buts – Moyens d’action – Composition

Article 1

Il est constitué une Association sans but lucratif, dénommée ASSOCIATION DES AMIS du LABORATOIRE ARAGO (nom modifié le 30 janvier 2006). Sa durée est illimitée. Son siège est au Laboratoire Arago à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).

Article 2

Le but de l’Association est d’apporter son concours à la rénovation et à l’agrandissement de l’Aquarium public du Laboratoire Arago, à l’organisation d’un Musée de la Mer annexe, et de contribuer ainsi à créer un Centre de documentation et d’instruction sur la faune marine, la vie des animaux marins et la pêche en Méditerranée.

Article 3

Les moyens d’action de l’Association sont : l’organisation de visites commentées, de conférences, d’expositions temporaires et la publication d’un bulletin rendant compte du fonctionnement de l’Association et de la vie de l’Aquarium et du Musée.

Article 4

L’Association comprend :             1- des Membres d’Honneur

                                                               2- des Membres bienfaiteurs

                                                               3- des Membres adhérents et des Membres à vie

Le nombre de membres est illimité

Article 5

Le comité des Membres d’Honneur est composé de notabilités qui veulent bien donner leur appui et leur concours à l’Association et l’aider à réaliser son programme.

Article 6

Ont le titre de Membres bienfaiteurs, toutes les personnes qui versent une somme minimum de 2.000 francs.

Article 7

Le titre de Membres adhérents est réservé aux personnes qui s’intéressent aux choses de la mer, à l’Aquarium, à la vie des animaux marins et qui, désireuses de s’associer aux efforts de l’Association, paient une cotisation minimum annuelle de 300 francs. Cette cotisation leur donne droit à l’entrée gratuite à l’Aquarium, aux conférences, aux expositions temporaires et au Bulletin.

Article 8

Prennent le titre de membres à vie, les membres adhérents qui s’affranchissent de la cotisation annuelle par le versement, en une seule fois d’une somme de 5 .000 francs.

Article 9

Pour être membre il faut être présenté par deux membres de l’Association et agréé par le Conseil.

Article 10

La qualité de Membre de l’Association se perd : 1- par démission, 2- par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil, sur rapport du Bureau, le membre ayant été préalablement appelé, s’il y a lieu, des explications.

Titre II

Administration et fonctionnement de l’Association

Article 11

L’Association est administrée par un Conseil qui comprend :

1-      Les membres bienfaiteurs

2-      Les représentants des membres adhérents et des membres à vie

3-      Les représentants du personnel de l’Aquarium

Les Membres du Conseil sont élus au scrutin secret pour une durée d’un an par l’Assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Font en outre partie de droit du Conseil, le Directeur du Laboratoire Arago et le personnel scientifique permanent qui ont la responsabilité de l’organisation de l’Aquarium et du Musée et leur direction scientifique et technique.

Article 12

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plous prochaine Assemblée générale. Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau élu pour un an et qui comprend :

1-      Un Président

2-      Deux Vice-présidents

3-      Un Secrétaire général

4-      Un Secrétaire administratif

5-      Un Trésorier

6-      Des Membres dont le nombre est fixé à 6 (six)

Le Directeur et le personnel scientifique permanent du Laboratoire Arago font partie de droit du Bureau.

Article 14

Le Conseil se réunit tous les mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses Membres. La présence du tiers des Membres du Conseil est nécessaire pour la validité de la délibération.

IL est tenu un procès-verbal des séances.

Le procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire. Il est transcrit sans blanc ni rature sur un registre côté et paraphé par le Préfet ou son délégué.

Article 15

Les Membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 16

L’Assemblée générale de l’Association comprend : les Membres bienfaiteurs, les Membres adhérents, les Membres à vie, els représentants du personnel de l’Aquarium.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande d’un quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Son Bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions misses à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des Membres du Conseil d’Administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.

Article 17

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou le Secrétaire général ou tout autre Membre du Bureau délégué par ses collègues. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Titre III

Ressources annuelles de l’Association

Article 18

Les ressources de l’Association se composent

1-      Des cotisations ou dons manuels des Membres

2-      Du rachat des cotisations des Membres à vie

3-      Des subventions de l’Etat ou de toute autre administration publique, des Départements, des Communes ou des particuliers qui pourraient être accordés à l’Association.

4-      Du produit des droits d’entrée à l’Aquarium et à toutes les manifestations que l’Association pourrait organiser avec l’autorisation des autorités compétentes, de la vente des cartes postales éditées par l’Association

5-      Du revenu des biens et valeurs de toute nature.

Article 19

Un fonds de réserve peut être constitué.

La quotité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération de l’Assemblée générale.

Ces délibérations doivent faire l’objet, dans le délai de huitaine d’une notification au Préfet du Département.

Article 20

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses, et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

Titre IV

Modification des statuts et dissolution

Article 21

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des Membres dont se compose l’Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’Assemblée doit se composer du quart un moins des Membres en exercice. Si cette proportion n’est pas attente, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle ; et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 22

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un de ses membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 23

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Article 24

Les délibérations de l’Assemblée générale, prévues aux Articles 12 et 14, sont adressées sans délai au Ministre de l’Intérieur et au Ministère de l’Education Nationale.

Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement

Titre V

Surveillance et règlement intérieur

Article 25

Le Président ou le Secrétaire général ou le membre de l’Association spécialement chargé de la représenter en justice et dans les actes de la vie civile doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département où elle a son siège social, tous les changements survenus dans l’Administration ou le Direction de l’Association.

Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur, du Préfet du Département, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Les rapports annuels et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du Département, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Education Nationale.

Article 26

Les règlements intérieurs, préparés par le Conseil d’Administration et adoptés par l’Assemblée générale doivent être soumis à l’approbation du Ministre de l’Intérieur et adressés au Ministre de l’Education Nationale.